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  • Responsable de publication : Me Antoine TRIAU
  • Empreinte graphique, logo et pictogrammes : HERE WE ARE, 13, Boulevard Magenta, 35000 RENNES – FRANCE
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Droit d’accès

Conformément au chapitre V de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’accès à vos informations personnelles.

Les textes de références en la matière sont les suivants :

. Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), publié au Journal officiel de l’Union Européenne.

. Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 : relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.

. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : relative à la confiance dans l’économie numérique.

. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 : loi dite « Informatique et libertés » modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

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